Avance immédiate de crédit d'impôt : comment ca marche ?

Définition de l’avance immédiate

L’Avance immédiate est un dispositif mis en place par l’URSSAF, en collaboration avec la Direction générale des Finances publiques, pour permettre aux particuliers de bénéficier en temps réel du crédit d’impôt de 50 % prévu pour les services à la personne. Ce mécanisme vise à faciliter le recours à l’aide à domicile, notamment pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou les familles ayant besoin de soutien au quotidien.

Concrètement, ce système transforme le fonctionnement du crédit d’impôt en supprimant le décalage traditionnel du remboursement. Au lieu d’attendre plusieurs mois pour percevoir un remboursement fiscal, les bénéficiaires ne paient désormais que la moitié du coût des prestations éligibles dès le règlement, l’autre moitié étant prise en charge immédiatement par l’État.

Activités éligibles à l'avance immédiate

Liste des prestations éligibles au crédit d’impôt instantané

Le champ des prestations éligibles à l’Avance immédiate est vaste et s’aligne sur les activités définies par le Code du travail (article D7231-1) comme relevant des services à la personne. On y retrouve :

• L’entretien du domicile : ménage, repassage, lessive.
• La préparation des repas et l’aide à l’alimentation.
• L’aide à la toilette, au lever, au coucher et la présence de nuit.
• La garde, la surveillance et la compagnie pour les personnes âgées ou en situation de handicap.
• L’accompagnement aux courses, aux promenades et aux rendez-vous médicaux.
• Les petits travaux de jardinage ou de bricolage.
• L’assistance administrative et l’aide à l’utilisation d’outils informatiques.
• Le soutien scolaire et la garde d’enfants à domicile de plus de six ans.

Exceptions 

Certaines prestations restent toutefois exclues du dispositif. La garde d’enfants de moins de six ans n’est, à ce jour, pas encore couverte par l’Avance immédiate. Les services déjà financés par des aides publiques ou hors du domicile ne sont pas éligibles non plus à l'avance immédiate.

Conditions d’éligibilité à l’Avance immédiate

Qui peut en bénéficier ?

L’Avance immédiate est accessible à tous les contribuables ayant une résidence fiscale en France, à condition de disposer d’un numéro fiscal et d’avoir déjà effectué au moins une déclaration de revenus. L’utilisateur du service doit également être le seul déclarant du foyer à recourir aux prestations de services à la personne pour lesquelles il souhaite bénéficier de l’Avance immédiate.

Situations hors cadre

Les personnes bénéficiant d’une aide financière tierce (comme l’APA ou la PCH) ne peuvent pas cumuler ces financements avec l’Avance immédiate. Par ailleurs, l’URSSAF vérifie systématiquement que l’utilisateur est à jour de ses obligations fiscales et sociales avant d’activer le service.

Les bénéfices concrets pour les particuliers et les familles

Réduction immédiate des charges

Le principal avantage du dispositif réside dans la réduction immédiate du reste à charge, ce qui allège significativement les dépenses mensuelles. Cette diminution du besoin de trésorerie rend l’aide à domicile plus accessible, notamment pour les retraités et les ménages aux revenus modestes. Grâce à l’Avance immédiate, le client ne paie que 50 % du montant du service à domicile, l’autre moitié étant directement prise en charge par l’État.

Simplicité de gestion

L’Avance immédiate apporte également une grande simplicité de gestion. Une fois inscrit, le particulier ne s’occupe plus des démarches liées au crédit d’impôt : les factures sont automatiquement ajustées, le prélèvement est géré par l’URSSAF, et les déclarations fiscales sont préremplies. Ce gain de temps et de tranquillité d’esprit est particulièrement précieux pour les familles déjà confrontées à la gestion de la dépendance.

Favoriser l'accès aux services déclarés 

Le dispositif favorise aussi un accès élargi aux services déclarés, ce qui améliore la qualité des prestations, limite les risques juridiques liés au travail non déclaré, et renforce la professionnalisation du secteur.

ColombAge : des services d’aide à domicile facilités par l’Avance immédiate

Présentation des services de Colombage

ColombAge est une entreprise de services à la personne (SAP) spécialisée dans l’accompagnement des seniors à domicile. Fondée en 2022 et basée en Île-de-France, ColombAge organise le maintien à domicile des seniors en perte d’autonomie en mettant à disposition une palette de services sur-mesure pour aider les aînés à vivre chez eux dans les meilleures conditions. L’objectif est de créer de véritables « maisons de retraite à domicile », c’est-à-dire d’apporter aux personnes âgées toutes les prestations dont elles ont besoin chez elles, afin de préserver leur confort de vie et leur indépendance le plus longtemps possible.

Parmi les services d’aide à domicile proposés par ColombAge, on peut citer : l’aide ménagère et l’entretien du domicile, la préparation des repas et l’aide à la prise des repas, l’assistance pour la toilette et les soins d’hygiène, la présence de nuit pour veiller sur la personne, l’accompagnement aux courses ou aux rendez-vous, ainsi que des services de compagnie pour rompre la solitude. Chaque intervention est personnalisée selon les besoins de la personne âgée et de sa famille, ColombAge mettant un point d’honneur à tisser un lien de confiance entre les intervenants et les bénéficiaires.

Activer l’Avance immédiate URSSAF via ColombAge : démarches simplifiées

L’inscription se déroule en plusieurs étapes encadrées par l’équipe de ColombAge :

1. Consentement du client : lors de l’échange initial, ColombAge informe le client de la possibilité de bénéficier de l’Avance immédiate. Si celui-ci accepte, les démarches peuvent être enclenchées.
   
2. Collecte des informations nécessaires : ColombAge recueille les données indispensables à l’inscription, à savoir :
   
   • Nom et prénom d’usage ainsi que le nom de naissance,
     
   • Adresse e-mail et numéro de téléphone portable,
     
   • Date et lieu de naissance,
     
   • Adresse fiscale (domicile principal),
     
   • Coordonnées bancaires (IBAN) pour les prélèvements URSSAF.
     
3. Inscription du senior à l'avance immédiate : avec ces informations, ColombAge procède à l’inscription du client à l’avance immédiate, en tant qu’intermédiaire. Une fois inscrit, le client reçoit un lien de création de mot de passe pour activer son espace personnel.

4. Validation par le client : après création de son mot de passe, le client accède à son espace personnel URSSAF. Il est alors invité à valider la mise en relation avec ColombAge, ce qui finalise l’activation de l’Avance immédiate.

Modalités de paiement avec l’Avance immédiate

Une fois le dispositif Avance immédiate activé et la relation validée entre le client et ColombAge, le règlement des prestations d’aide à domicile se fait de manière sécurisée, automatique et allégée, via la plateforme de l’URSSAF.

Chaque mois, le fonctionnement est le suivant :

1. Émission de la facture : après chaque intervention ou série de prestations, ColombAge établit une facture correspondant au montant total dû pour les services rendus.
   
2. Notification du client : dès validation de la facture par ColombAge, le client reçoit un SMS de l’URSSAF l’informant qu’une demande de paiement est disponible dans son espace personnel URSSAF. Il dispose alors d’un délai de 48 heures pour consulter les détails et, le cas échéant, contester la demande en cas d’erreur ou de désaccord.

3. Déclenchement du prélèvement : si aucune contestation n’est formulée dans ce délai, le prélèvement est automatiquement validé. L’URSSAF prélève alors sur le compte bancaire du client seulement 50 % du montant de la prestation, le reste étant financé par l’État au titre du crédit d’impôt instantané.

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