Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

Définition

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) sont des structures sociales et médico-sociales qui interviennent au domicile des personnes fragiles (personnes âgées, handicapées, familles en difficulté, jeunes enfants) pour les aider dans leurs activités quotidiennes. Un SAAD emploie des aides à domicile (aides ménagères, auxiliaires de vie, etc.) qui réalisent des tâches non médicales : entretien du logement et du linge, courses, préparation de repas, aide à la toilette, aide au lever et au coucher, soutien administratif, etc. Ces services jouent aussi un rôle social et préventif pour contrer l’isolement et la perte d’autonomie (par des animations, des exercices moteurs ou cognitifs, etc.). Le SAAD intervient en mode prestataire (il recrute les intervenants et facture au nombre d’heures) ou mandataire (il gère le recrutement pour le client), ou via le dispositif du Chèque Emploi Service Universel (CESU).

SAAD vs SSIAD et cadre légal

Un SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile) est centré sur les soins infirmiers et d’hygiène apportés par du personnel infirmier qualifié. À l’inverse, le SAAD se concentre sur l’aide non médicale aux actes de la vie quotidienne (ménage, accompagnement, aide à la personne, etc.). Certains services polyvalents (SPASAD) combinent les deux vocations, mais en pratique les SAAD n’assurent pas de soins médicaux (ils se bornent aux actes d’hygiène non infirmiers). Les SAAD sont encadrés par le Code de l’action sociale et des familles (CASF) : ils doivent obtenir une autorisation du président du conseil départemental pour exercer en mode prestataire, avec respect d’un cahier des charges national (article L.314-2 CASF et suivants). En particulier, depuis 2022 un tarif horaire plancher national a été instauré par l’article L.314‑2 du CASF pour les heures financées par l’APA, la PCH ou l’aide sociale, fixé à 22 € en 2022 (revu à 23 € en 2023). Dans tous les cas, le SAAD facture ses prestations au bénéficiaire (après déduction des aides) sur la base du nombre d’heures effectuées.

Prestations des SAAD selon les profils

Les SAAD adaptent leurs interventions au profil du bénéficiaire. Ils interviennent aussi bien auprès d’enfants en bas âge, de familles en difficulté, de personnes handicapées que de personnes âgées en perte d’autonomie. Les prestations proposées couvrent essentiellement les actes essentiels de la vie quotidienne :

• Entretien du logement et du linge (ménage, repassage, entretien du domicile).
  
• Aide aux repas (courses, préparation et distribution des repas, aide à la prise des repas).
  
• Aide à la toilette et à la mobilité (aide au lever/coucher, aide à la toilette, habillage, mobilité dans la maison).
  
• Accompagnement extérieur (accompagnement aux courses, rendez-vous médicaux, sorties sociales ou de loisirs).
  
• Soutien administratif et social (assistance dans les démarches quotidiennes, maintien du lien social).
  

Certains SAAD proposent également des services complémentaires selon les besoins : portage de repas, gardes de jour/nuit, téléassistance, etc. Chaque service adapte son offre à son public : par exemple, un SAAD pour personnes handicapées peut proposer des intervenants formés (label Cap’Handéo) et des activités stimulantes, tandis qu’un SAAD « personnes âgées » fera davantage appel à des auxiliaires de vie.

Prévention de la perte d’autonomie

La prévention de la perte d’autonomie est une mission explicite des SAAD. Ils doivent repérer les signes de fragilité, encourager l’autonomie et maintenir le lien social. Concrètement, les interventions du SAAD vont au-delà du simple soutien pratique : l’intervenant partage du temps de vie avec la personne (jeux, lecture, promenade) et signale toute dégradation de l’état de santé ou de dépendance. Les plans d’aide incluent souvent des suggestions d’exercices de rééducation légère, de maintien de la mobilité et d’activités cognitives. Ainsi, le SAAD contribue à retarder la perte d’autonomie en stimulant la personne, en évitant son isolement, et en coordonnant l’accès aux soins nécessaires.

Accompagnements extérieurs

Les SAAD peuvent accompagner leurs bénéficiaires en dehors de leur domicile. Cela inclut l’aide lors de courses, de rendez-vous médicaux ou de sorties sociales. Par exemple, un auxiliaire de vie peut accompagner une personne à la pharmacie ou au club de loisirs local. En pratique, ces déplacements font souvent partie du plan d’aide (hormis le temps de trajet qui peut être compté). En tout cas, le SAAD ne se limite pas aux tâches à l’intérieur du foyer : « le SAAD accompagne les personnes dans leurs déplacements », ce qui inclut les sorties et activités extérieures. Selon les structures, ce service peut être inclus dans les heures d’intervention ou être facturé séparément.

Bénéficiaires et conditions d’accès

Les SAAD s’adressent à tous les publics vulnérables, sans limite d’âge stricte. Ils interviennent aussi bien chez de très jeunes enfants (sous 3 ans, par exemple en cas de difficulté familiale) que chez des personnes très âgées ou handicapées. Il n’y a pas de condition d’âge maximale pour bénéficier du service lui-même. En revanche, l’accès aux aides financières liées au SAAD varie selon l’âge et l’autonomie :

• L’âge limite – APA et PCH : l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est réservée aux personnes âgées d’au moins 60 ans en perte d’autonomie (GIR 1 à 4). La PCH (prestation de compensation du handicap) est destinée aux personnes en situation de handicap (quel que soit l’âge, souvent avant 60 ans). En pratique, une personne de plus de 60 ans dépendante demandera plutôt l’APA, tandis qu’une personne plus jeune ou handicapée sollicitera la PCH. Ces prestations ne sont pas cumulables.
  
• Évaluation de l’éligibilité : une évaluation médico-sociale détermine les droits à l’APA ou à la PCH. Pour l’APA, les services du département évaluent le niveau de dépendance (grille AGGIR) et élaborent un plan d’aide. Pour la PCH, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) instruit le dossier (évaluation des besoins à l’aide du guide GEVA de la CNSA) et attribue un plan de compensation. Dans tous les cas, un plan personnalisé est établi : il définit les besoins (heures d’aide à domicile, aides techniques, etc.) et fixe le montant de l’allocation. Le SAAD n’est qu’un des prestataires possibles dans ce plan d’aide.
  

Financement des services SAAD

La participation financière du SAAD est assurée en grande partie par les aides APA et PCH, complétées le cas échéant par d’autres aides.

• APA et SAAD : l’APA à domicile finance une partie des heures d’aide à domicile selon les besoins évalués. Le département détermine un tarif de référence horaire (plancher national de 22 € en 2022, 23 € en 2023). L’APA verse au SAAD une somme calculée sur la base de ce tarif (après déduction de la participation de l’usager, qui dépend de ses revenus). Si le SAAD est « habilité à l’aide sociale », son tarif est fixé par arrêté départemental et l’usager n’a aucun reste à charge au-delà de sa participation selon son plan d’aide. Si le SAAD n’est pas habilité, il peut fixer librement son prix (dans les limites légales), et l’APA ne rembourse que sur la base du tarif de référence : tout excédent reste à la charge de l’usager. En résumé, l’APA contribue au financement des interventions du SAAD à hauteur du tarif fixé (par le département) pour les heures prévues au plan d’aide.
  
• PCH : la PCH peut prendre en charge en partie ou en totalité le coût des heures d’aide à domicile lorsqu’elles répondent aux besoins d’une personne handicapée. Concrètement, le plan de compensation de la MDPH attribue un nombre d’heures d’aide humaine (mode prestataire, mandataire ou emploi direct) et l’allocation correspondante est versée par la MDPH au service (ou à l’usager). Comme pour l’APA, si le SAAD pratique un tarif supérieur au montant de l’allocation, le reste peut incomber à la personne (hors aide sociale). Autrement dit, la PCH contribue significativement, mais pas nécessairement intégralement, au financement des SAAD.
  
• Aides locales complémentaires : outre l’APA et la PCH, plusieurs dispositifs locaux peuvent compléter le financement : aides sociales départementales ou communales, secours d’urgence, ou aides spécifiques des caisses de retraite. Par exemple, le conseil départemental peut verser des aides supplémentaires (fonds d’aide sociale ou dotation complémentaire aux SAAD engagés dans une démarche de qualité) et les centres communaux d’action sociale (CCAS) peuvent attribuer des secours ponctuels ou des coupons-services. De plus, le particulier employeur d’un aidant à domicile bénéficie d’un crédit d’impôt de 50 % (dans la limite légale de dépenses) au titre des services à la personne. Ces aides locales (financières ou en nature) visent à réduire le reste à charge de l’usager.

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